ELECTIONS TPE DU 22 MARS AU 4 AVRIL

• Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur la liste électorale et que vous respectez les conditions pour voter, vous pouvez faire une demande d’inscription jusqu’au 27 janvier 2021 ;

• Si vous êtes bien inscrit(e) sur la liste électorale, votre adresse postale est peut-être erronée. Pour la mettre à jour, cliquez sur le bouton « Modifier » à côté de votre nom.

Dans les deux cas, vous pouvez directement vous inscrire ou modifier votre adresse postale depuis la page de résultat de votre recherche sur la liste électorale.

Votez en ligne

En mars, quelques jours avant l’ouverture du vote, vous recevez par courrier votre identifiant de vote et votre code confidentiel pour voter en ligne ainsi qu’un bulletin de vote pour voter par courrier.

Du 22 mars au 4 avril 2021, accédez à votre espace de vote :

1. Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr
2. Cliquez sur le bouton « Voter »
3. Authentifiez-vous avec votre identifiant de vote et votre code confidentiel
4. Accédez aux programmes de vos candidats une dernière fois, si vous n’êtes pas encore décidé
5. Une fois votre choix fait, suivez les instructions pour valider votre vote

En quelques clics, le tour est joué !

 Ou votez par courrier

1. Détachez le bulletin de vote de votre courrier
2. Noircissez à l’aide d’un stylo noir la case correspondant au syndicat de votre choix
3. Insérez votre bulletin dans l’enveloppe de retour pré-affranchie jointe au courrier
4. Postez-la, c’est gratuit !

Attention, votre bulletin doit parvenir au centre de dépouillement au plus tard le 12 avril 2021 pour être pris en compte. Dans le cas où vous votez par internet et par courrier, seul votre vote par internet sera retenu.

L’élection ne se déroule pas sur votre lieu de travail, mais vous êtes autorisé(e) à voter sur votre temps de travail.

Ce qui coûte vraiment aux petites entreprises – comprendre le coût du capital pour les TPE/PME le mémo n° 52 du  Pôle Economique CGT 201110_ Mémo éco 52_Ce qui coûte vraiment aux petites entreprises le cout du capital

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Les élections pour les salariés des TPE se tiendront du 22 mars au 4 avril 2021.

Les salariés des « très petites entreprises » seront appelés à voter à l’occasion d’élections professionnelles qui leur sont spécialement dédiées. Ils auront ainsi à choisir l’organisation syndicale qui portera leurs voix durant les 4 prochaines années. Ce scrutin clôturera en effet le cycle permettant la nouvelle mesure de la représentativité des organisations syndicales. Le résultat de ces élections sera additionné à ceux obtenus dans les entreprises entre 2017 et 2020, et participera à mesurer le poids des syndicats au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires. Cela permettra par exemple de déterminer quelles organisations syndicales peuvent négocier les conventions collectives, ainsi que leurs poids respectifs ; plus vous voterez pour la CGT et plus vous donnerez de la force à nos revendications.

La mesure de la représentativité permettra également de répartir, entre les différentes organisations syndicales, leurs mandatés au conseil des prud’hommes, dans les Conseils Économiques Sociaux Environnementaux Régionaux, les commissions régionales Transitions Pro (formation professionnelle) et plus généralement de définir la représentation des organisations syndicales dans les lieux de dialogue social sur les territoires.

Pour autant, force est de constater que lors des précédents scrutins, la faible participation à cette élection n’a pas permis aux salariés des TPE de peser à leur juste mesure sur le cycle. La participation en 2017 était d’à peine 7,4. La dispersion et l’isolement de ces salariés joue inévitablement un rôle important. C’est aussi le cas du manque de contact avec les organisations syndicales.

Qui est concerné ?

Les salariés ayant eu un contrat de travail dans entreprise de moins de 11 au mois de décembre 2019 seront appelés à voter. C’est également le cas pour les employés à domicile. Ces élections sont organisées tout autant pour les travailleurs de Métropole que ceux d’Outre-mer, sans condition de nationalité.

En 2016, ils étaient alors environ 4,5 millions, invités à exprimer leur confiance dans l’organisation syndicale de leur choix (soit un chiffre équivalent à celui de la Fonction publique). Ce scrutin, organisé tous les 4 ans depuis 2012, a toujours placé la CGT en tête des suffrages.

Contrairement à certaines idées reçues, les très petites entreprises ne sont pas uniquement concentrées dans l’artisanat et le petit commerce. Elles sont aussi nombreuses dans le secteur associatif, dans les professions libérales. Avec le développement des emplois de service, les particuliers employeurs sont considérés comme des TPE et sont également concernés par ces élections.

Les commissions paritaires régionales

Ce scrutin permet aux salariés travaillant dans les très petites entreprises d’élire leurs représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles. Ces Commissions sont :

• « Régionales » : il existe 13 CPRI en métropole (une par région) et 5 dans les départements d’Outre-Mer ;
• « Paritaires » : employés et employeurs sont représentés également (10 sièges pour les syndicats de salariés et 10 sièges pour les syndicats patronaux). Des sièges qui seront répartis proportionnellement à l’audience recueillie lors du scrutin TPE par les organisations syndicales sur la région concernée ;
• « Interprofessionnelles » : les syndicats qui siègent peuvent représenter toutes les activités professionnelles.

Elles ont pour objectif principal :

• d’informer salariés et employeurs sur les dispositions légales et conventionnelles ;
•  de faciliter le dialogue dans l’entreprise pour anticiper les conflits ;
• de statuer sur les questions centrales liées au travail comme l’emploi, la formation, les conditions de travail, la santé au travail, l’égalité, le temps partiel, la mixité… ;
• de proposer des activités sociales et culturelles.