Associations sportives

Le secteur du sport en France c’est 300 000 associations, 250 disciplines et 110 000 salariés.

La branche du Sport est régie, depuis 2005, par la convention collective nationale du sport.

La convention collective nationale du sport (CCNS) règle, sur l’ensemble du territoire, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :

  • organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
  • gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
  • enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
  • promotion et organisation de manifestations sportives,

incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l’article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 ; à l’exception toutefois de celles qui relèvent du champ d’application de la convention collective nationale des centres équestres.

CONVENTION COLLECTIVE

AFDAS OPCO SPORT